Qu’en est-il de la désignation du coordonnateur sps ?
C’est au Maître d’Ouvrage du chantier qu’incombe le devoir de nommer le coordonnateur sps, qui réalise ensuite sa mission sous sa responsabilité (article R. 4532-11).
Le Maître d’Ouvrage établit un contrat précisant le cahier des charges de sa mission, l’étendue de son autorité et les moyens dont il dispose. Soumis à son bon vouloir, il peut confier au coordinateur sps le pouvoir de stopper une opération de chantier. Cependant, il ne gère pas directement le personnel du Maître d’œuvre, ni celui des autres prestataires. C'est pourquoi, il informe le Maître d’œuvre, dès qu’il constate le moindre manquement au respect des règles de sécurité.
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Missions du CSPS à Paris, Ile de France
La mission de coordination se fonde sur les principes généraux de prévention, qui sont l' évaluation des risques dus à la co-activité et la définition des mesures de sécurité destinées à les combattre.
Cette démarche de prévention bénéficie aux travailleurs du chantier, mais aussi à ceux qui interviendront ultérieurement lors d’opérations d’entretien-maintenance de l’ouvrage.
Le Coordonnateur SPS est associé au chantier dès la phase de conception de l'ouvrage. Sa présence est obligatoire et il est un acteur majeur du chantier durant toutes les phases de l'opération : conception, exécution et réception. La mission du Coordonnateur SPS est de veiller à la mise en œuvre, par tous les acteurs du chantier, des principes généraux de prévention.
Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS), quels enjeux ?
La maîtrise de la sécurité est un enjeu majeur sur les chantiers de construction et de travaux publics.
La Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS), rendue obligatoire depuis le milieu des années 1990, a grandement permis de réduire les accidents sur les chantiers. En 2006, 158 salariés du BTP sont décédés, soit un accident mortel du travail sur trois survenu en France. C’est dire si le chantier demeure dangereux. De plus, la mise en cause pénale du dirigeant, souvent proche de ses salariés, ajoute au traumatisme.
Le coordonnateur SPS de la société Les Coordonnateurs Associés à Paris intervient donc sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics pour gérer la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité. Il intervient à la demande du Maître d’Ouvrage en phases conception et réalisation.
Acteur majeur de la prévention des risques en France, la société Les Coordonnateurs Associés propose des missions de contrôle efficaces avec pour seul objectif : contribuer à réduire les accidents de travail sur vos chantiers notamment grâce à la qualité de ses coordonnateurs SPS.
Quels enjeux pour le coordonnateur sps et le Maître d'Ouvrage ?
- CT art. L 4121-2 : relatif aux principes généraux de prévention et plus précisement les obligations de l’employeur
- Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 : dispositions applicables aux opérations de batiment et de génie civil et ses décrets d’application.
- Décret 95-543 du 4 mai 1995 : relatif au CISSCT
- Arrêté du 25 février 2003 : pris pour l’application de l’art. L 4532-8 du CT fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels le plan général de coordination (PGC) simplifié est requis
Les Coordonnateurs Associés interviennent
sur toute L'Ile de France
Nous intervenons sur les départements suivants : La Seine-et-Marne (77) comme par exemple les villes de Meaux et Chelles. Également sur les Hauts-de-Seine (92), Nanterre ou Boulougne-Billancourt. Nous nous déplaçons également sur le Val-de-Marne (94), entre autres Vitry-sur-Seine et Créteil. De nombreux projets réalisés également sur les Yvelines (78) sur Versailles et Sartrouville. Bien entendu, Saint-Denis et Montreuil en Seine-Saint-Denis (93) et pour finir sur le Val-d'Oise (95) avec Argenteuil et Cergy.
